CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Marie Michel.

La photographe Marie Michel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales applicables à la date de la commande.

1. DÉFINITION DES TERMES

1.1 La photographe Marie Michel, fournit ses services uniquement dans le respect des conditions générales suivantes. Celles-ci s’appliquent à la photographie en extérieur. Elles s’appliquent également à toutes commandes futures du même client, à moins que des accords aient été convenus pas écrit avec le client.

2. SÉANCES PHOTOS ET COMMANDES

2.1 La photographe Marie Michel est une petite entreprise assujettie au régime de la franchise de taxe, ce qui signifie qu’elle ne facture pas la TVA sur le montant de ses factures.

2.2 Les rendez-vous convenus avec la photographe Marie Michel doivent être reportés ou annulés au plus tard un jour avant la date de la séance.

2.3 Les dates de séances sont obligatoirement fixées à l’avance. Si le client ne se présente pas pour la séance sans annulation préalable au moins 24 heures avant la prestation, les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à hauteur de 0,50€/km depuis le lieu de travail de la photographe Marie Michel.

2.4 La photographe Marie Michel est autorisée à annuler et/ou reporter la date de la séance photo pour des raisons de forces majeure (maladie, conditions atmosphériques défavorables, confinement, etc.). Le client sera averti le plus tôt possible par e-mail, message (Messenger ou SMS) ou par téléphone. Seul le tarif de la séance sera remboursé en cas de paiement anticipé. Le remboursement des frais de voyage, repas, pension, etc est exclu.

2.5 La photographe Marie Michel est libre, dans la mesure où le client n’a pas exprimé ses souhaits, du concept d’image et de la technique de post-production . Le client accepte le style d’image du photographe. Les plaintes à ce sujet sont exclues. Si le client souhaite des changements au cours du développement, il doit supporter les coûts supplémentaires.

2.6 Au cours d’une séance, les invités du client ou du concurrent ne sont pas autorisé à photographier, sauf convention contraire.

2.7 Les photos du client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance. La photographe Marie Michel se réserve tout de même le droit, en raison de variations de qualité de corriger cette sélection en consultation avec le client.

2.8 Les annonces d’insatisfactions doivent être annoncées dans la semaine qui suit la livraison, sinon les images sont acceptées sans défaut.

2.9 La photographe Marie Michel ne peut être tenue responsable des dommages causés lors d’une séance photo sans impact direct (par exemple, des accidents de la route, des blessures de l’animal photographié ou des dommages causés par l’animal).

3. DROITS D’UTILISATION DE LA PHOTOGRAPHE ET DROIT À L’IMAGE

3.1 Les droits d’utilisation de toutes les photos restent à la photographe Marie Michel après l’achat.

3.2 La photographe Marie Michel a le droit illimité d’utilisation des images créées à toutes fins. En cas de publication, le client est informé qu’il n’a aucune réclamation, même à l’encontre de tiers.

3.3 Il n’existe pas de droit à l’image pour les animaux, la photographe Marie Michel est en droit d’utiliser les clichés de photographie animalière pour promouvoir son travail.

3.4 Les clients autorisent la photographe à partager les clichés sur lesquels ils apparaissent pour promouvoir son travail sauf mention contraire écrite avant la séance. Cette autorisation est valable pour une durée illimitée à compter de la date de la signature. La photographe s’engage à ce que les photographies ne portent pas atteinte à l’image des modèles.

4. DROIT D’UTILISATION DU CLIENT

Avec l’achat d’images numériques, le client acquiert les droits suivants :

4.1 Droit d’usage privé (cercle familial et amical)

4.2 Droit de publication des images sur Internet, sur les réseaux sociaux ou sur leur propre site, il doit s’agir du fichier optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être identifiée sur chaque publication avec un lien fonctionnel

Site web : https://mariemichelphotographe.mypixieset.com/

Page Facebook : @mariemichelphotographe

Compte Instagram : @mariemichelphotographe

4.3 L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit. Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon l’usage demandé.

4.4 Les photographies ne peuvent être modifiées, éditées ou coupées sous quelque forme que ce soit par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées à l’avance avec la photographe. Le filigrane de la photographe ne doit en aucun cas être supprimé.

4.5 Le client ne recevra aucune image non traitée.

4.6 Les transferts d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions précédentes.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

5.1 La totalité du montant convenu doit être payé en espèces ou par virement au plus tard 7 jours après la date de la prestation.

5.2 Le règlement d’un acompte de 50€ est demandé pour confirmer la réservation de la prestation au moins 7 jours avant la date de la prestation. En cas d’annulation par le client, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de force majeure par la photographe, le montant de l’acompte sera remboursé au client.

5.3 La photographe Marie Michel est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel ou s’il est constaté que le client ne remplit pas ses obligations.

5.4 Les coûts matériels pour les séances sont inclus dans le prix annoncé.

5.5 Les délais de livraison peuvent varier selon le nombre de clichés commandés, variant en moyenne de 2 à 4 semaines pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis par Lumys via une galerie en ligne au fur et à mesure du traitement des photos. Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts.

6. INFRACTIONS

6.1 Les violations telles que la publication non autorisée, la distribution, ou toute modification des fichiers d’image, l’enlèvement non autorisé du logo de la photographe ou d’autres violations du droit d’utilisation sont punissables. Si des photos qui ne respectent pas les termes et conditions ne sont pas supprimées après un seul rappel, un prix pour plusieurs images sera facturé.